Permis d'aménager
N° PA 05807924A0002
Ville de Clamecy · 58500
Bénéficiaire
CC HAUT NIVERNAIS-VAL D'YONNE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
03/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation03/10/2024

👤Demandeur

DénominationCC HAUT NIVERNAIS-VAL D'YONNE
SIRET20006742900015
SIREN200067429
Code postal58501
LocalitéCLAMECY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementNièvre (58)
CommuneClamecy (58079)
Code postal58500
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.