Déclaration préalable de travaux n° DP 05807916C0006 à Clamecy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05807916C0006

Ville de Clamecy · 58500

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

RUE DU CROT PINCON CLAMECY 58500

Date d'autorisation

13/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BY 9

Superficie du terrain

13440 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation13/02/2016

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844200133

SIREN444608442

Code postal58000

LocalitéNEVERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementNièvre (58)

CommuneClamecy (58079)

Code postal58500

AdresseRUE DU CROT PINCON CLAMECY 58500

ParcellesBY 9

Superficie terrain13440 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.