Permis de construire
N° PC 05807923A0003
Ville de Clamecy · 58500
Bénéficiaire
CC HAUT NIVERNAIS-VAL D'YONNE
Adresse du terrain
0007 QUAI DES JEUX CLAMECY 58500
Date d'autorisation
07/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BN 135 · BN 136 · BN 137
Superficie du terrain
244 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation07/11/2023

👤Demandeur

DénominationCC HAUT NIVERNAIS-VAL D'YONNE
SIRET20006742900015
SIREN200067429
Code postal58500
LocalitéCLAMECY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementNièvre (58)
CommuneClamecy (58079)
Code postal58500
Adresse0007 QUAI DES JEUX CLAMECY 58500
ParcellesBN 135 · BN 136 · BN 137
Superficie terrain244 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant218 m²
Surface locaux créée9 m²
Surface locaux transformée218 m²
Surface publique avant218 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.