Déclaration préalable de travaux
N° DP 09202323B0279
Ville de Clamart · 92140
Bénéficiaire
COMMUNE DE CLAMART
Adresse du terrain
22 RUE DU TROSY CLAMART 92140
Date d'autorisation
25/08/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 278
Superficie du terrain
7432 m²
Surface locaux créée
26 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation25/08/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CLAMART
SIRET21920023500014
SIREN219200235
Code postal92140
LocalitéCLAMART
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementHauts de Seine (92)
CommuneClamart (92023)
Code postal92140
Adresse22 RUE DU TROSY CLAMART 92140
ParcellesAD 278
Superficie terrain7432 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1539 m²
Surface locaux créée26 m²
Surface locaux démolie43 m²
Surface publique avant1539 m²
Surface publique créée26 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.