Déclaration préalable de travaux n° DP 09202323B0005 à Clamart

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09202323B0005

Ville de Clamart · 92140

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

Adresse du terrain

44 AVENUE DE LA DIVISION LECL CLAMART 92140

Date d'autorisation

30/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 79

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

23 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation30/05/2023

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

SIRET22920050600611

SIREN229200506

Code postal92731

LocalitéNANTERRE CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementHauts de Seine (92)

CommuneClamart (92023)

Code postal92140

Adresse44 AVENUE DE LA DIVISION LECL CLAMART 92140

ParcellesAN 79

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant7295 m²

Surface locaux créée23 m²

Surface publique avant7295 m²

Surface publique créée23 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.