Déclaration préalable de travaux n° DP 09202321B0116 à Clamart

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09202321B0116

Ville de Clamart · 92140

Bénéficiaire

SOC CIVILE PARTICULIERE DU MONTOIR

Adresse du terrain

7 BIS RUE DU MONTOIR CLAMART 92140

Date d'autorisation

28/05/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 255 · AM 258

Superficie du terrain

840 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation28/05/2021

👤Demandeur

DénominationSOC CIVILE PARTICULIERE DU MONTOIR

SIRET38989101100014

SIREN389891011

Code postal92140

LocalitéCLAMART

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementHauts de Seine (92)

CommuneClamart (92023)

Code postal92140

Adresse7 BIS RUE DU MONTOIR CLAMART 92140

ParcellesAM 255 · AM 258

Superficie terrain840 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant439 m²

Surface locaux transformée13 m²

Surface commerce avant385 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.