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Permis de construire
N° PC 09202318B0099
Ville de Clamart · 92140
Bénéficiaire
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA RUTHELOISE
Adresse du terrain
41 AVENUE DE LA REPUBLIQUE CLAMART 92140
Date d'autorisation
03/05/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BO 250
Superficie du terrain
221 m²
Surface locaux créée
25 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation03/05/2019

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA RUTHELOISE
SIRET83230751600019
SIREN832307516
Code postal91570
LocalitéBIEVRES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementHauts de Seine (92)
CommuneClamart (92023)
Code postal92140
Adresse41 AVENUE DE LA REPUBLIQUE CLAMART 92140
ParcellesBO 250
Superficie terrain221 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant100 m²
Surface locaux créée25 m²
Surface commerce avant100 m²
Surface commerce créée25 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.