Permis de construire n° PC 09202317B0090 à Clamart

Permis de construire

N° PC 09202317B0090

Ville de Clamart · 92140

Bénéficiaire

COMMUNE DE CLAMART

Adresse du terrain

8 RUE PAUL VAILLANT COUTURIE CLAMART 92140

Date d'autorisation

07/12/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 46

Superficie du terrain

243 m²

Surface locaux créée

84 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation07/12/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CLAMART

SIRET21920023500014

SIREN219200235

LocalitéCLAMART

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementHauts de Seine (92)

CommuneClamart (92023)

Code postal92140

Adresse8 RUE PAUL VAILLANT COUTURIE CLAMART 92140

ParcellesAE 46

Superficie terrain243 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max6

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant148 m²

Surface locaux créée84 m²

Surface locaux démolie148 m²

Surface commerce avant148 m²

Surface commerce créée84 m²

Surface commerce démolie148 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.