Permis de construire
N° PC 09202313B0043
Ville de Clamart · 92140
Bénéficiaire
SA D'H L M FRANCE HABITATION
Adresse du terrain
2 ROUTE DU PAVE BLANC CLAMART 92140
Date d'autorisation
16/01/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BK 2 · BK 5 · BK 4
Superficie du terrain
2442 m²
Surface locaux créée
586 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation16/01/2014

👤Demandeur

DénominationSA D'H L M FRANCE HABITATION
SIRET58214281600294
SIREN582142816
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementHauts de Seine (92)
CommuneClamart (92023)
Code postal92140
Adresse2 ROUTE DU PAVE BLANC CLAMART 92140
ParcellesBK 2 · BK 5 · BK 4
Superficie terrain2442 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max5
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée586 m²
Surface commerce créée586 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.