Déclaration préalable de travaux
N° DP 0381112210131
Ville de Claix · 38640
Bénéficiaire
COMMUNE DE CLAIX
Adresse du terrain
2 RUE LOUIS PASTEUR CLAIX 38640
Date d'autorisation
24/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 173
Superficie du terrain
75 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation24/11/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CLAIX
SIRET21380111100013
SIREN213801111
Code postal38640
LocalitéCLAIX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneClaix (38111)
Code postal38640
Adresse2 RUE LOUIS PASTEUR CLAIX 38640
ParcellesAI 173
Superficie terrain75 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant63 m²
Surface commerce avant63 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.