Déclaration préalable de travaux n° DP 07617525D0002 à Clais

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07617525D0002

Ville de Clais · 76660

Bénéficiaire

QAIR FRANCE

Adresse du terrain

1 BONNERUE CLAIS 76660

Date d'autorisation

13/09/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 74

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation13/09/2025

👤Demandeur

DénominationQAIR FRANCE

SIRET84442035600090

SIREN844420356

Code postal34000

LocalitéMONTPELLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneClais (76175)

Code postal76660

Adresse1 BONNERUE CLAIS 76660

ParcellesAM 74

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²

Surface publique créée17 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.