Déclaration préalable de travaux n° DP 07617516D0002 à Clais

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07617516D0002

Ville de Clais · 76660

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 RTE DE NEUFCHATEL CLAIS 76660

Date d'autorisation

26/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 139

Superficie du terrain

15000 m²

Surface locaux créée

105 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation26/09/2016

👤Demandeur

Code postal76660

LocalitéCLAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneClais (76175)

Code postal76660

Adresse10 RTE DE NEUFCHATEL CLAIS 76660

ParcellesAB 139

Superficie terrain15000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée105 m²

Surface agricole créée105 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.