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Permis de construire
N° PC 03915423T0005
Ville de Clairvaux-les-Lacs · 39130
Bénéficiaire
SCI ACDN
Adresse du terrain
3 RUE NEUVE CLAIRVAUX-LES-LACS 39130
Date d'autorisation
20/07/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 758
Superficie du terrain
69 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation20/07/2023
Ouverture du chantier20/07/2023

👤Demandeur

DénominationSCI ACDN
SIRET92117240900010
SIREN921172409
Code postal39130
LocalitéCOGNA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneClairvaux-les-Lacs (39154)
Code postal39130
Adresse3 RUE NEUVE CLAIRVAUX-LES-LACS 39130
ParcellesAD 758
Superficie terrain69 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo105 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.