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Permis de construire
N° PC 03915421T0010
Ville de Clairvaux-les-Lacs · 39130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTISSEMENT ""LES HAUTS DE CLAIRVAUX-LES-LACS 39130
Date d'autorisation
20/12/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 410
Superficie du terrain
847 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
149 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation20/12/2021
Ouverture du chantier02/05/2022

👤Demandeur

Code postal39000
LocalitéLONS-LE-SAUNIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneClairvaux-les-Lacs (39154)
Code postal39130
AdresseLOTISSEMENT ""LES HAUTS DE CLAIRVAUX-LES-LACS 39130
ParcellesZA 410
Superficie terrain847 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Logements 6 pièces ou +2
Surface habitable créée149 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.