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Permis de construire
N° PC 03915420J0005
Ville de Clairvaux-les-Lacs · 39130
Bénéficiaire
COURBET IMMO
Adresse du terrain
42 GRANDE RUE CLAIRVAUX-LES-LACS 39130
Date d'autorisation
10/07/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 269
Superficie du terrain
90 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
44 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation10/07/2020
Ouverture du chantier09/10/2020

👤Demandeur

DénominationCOURBET IMMO
SIRET85303120100017
SIREN853031201
Code postal39130
LocalitéLA FRASNEE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneClairvaux-les-Lacs (39154)
Code postal39130
Adresse42 GRANDE RUE CLAIRVAUX-LES-LACS 39130
ParcellesAD 269
Superficie terrain90 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable avant125 m²
Surface habitable créée44 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.