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Permis de construire
N° PC 03915417J0001
Ville de Clairvaux-les-Lacs · 39130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RUE DES ECOLES SUR LES BATTOIRS CLAIRVAUX-LES-LACS 39130
Date d'autorisation
07/06/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 288 · AE 291
Superficie du terrain
820 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
64 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation07/06/2017
Ouverture du chantier15/09/2017
Achèvement des travaux15/05/2019

👤Demandeur

Code postal39130
LocalitéETIVAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneClairvaux-les-Lacs (39154)
Code postal39130
Adresse2 RUE DES ECOLES SUR LES BATTOIRS CLAIRVAUX-LES-LACS 39130
ParcellesAE 288 · AE 291
Superficie terrain820 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée64 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.