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Permis de construire
N° PC 03915416J0006
Ville de Clairvaux-les-Lacs · 39130
Bénéficiaire
SCI DU TUNNEL
Adresse du terrain
6 RUE DU TUNNEL CLAIRVAUX-LES-LACS 39130
Date d'autorisation
17/10/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 117 · AK 116
Superficie du terrain
848 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation17/10/2016
Ouverture du chantier07/11/2016

👤Demandeur

DénominationSCI DU TUNNEL
SIRET82077603700013
SIREN820776037
Code postal39270
LocalitéORGELET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneClairvaux-les-Lacs (39154)
Code postal39130
Adresse6 RUE DU TUNNEL CLAIRVAUX-LES-LACS 39130
ParcellesAK 117 · AK 116
Superficie terrain848 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 3 pièces2
Surface habitable avant64 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.