Permis de construire n° PC 03915416J0004 à Clairvaux-les-Lacs

Permis de construire

N° PC 03915416J0004

Ville de Clairvaux-les-Lacs · 39130

Bénéficiaire

SCI AUTHODONIC

Adresse du terrain

19 RUE DE LA GARE CLAIRVAUX-LES-LACS 39130

Date d'autorisation

31/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 228

Superficie du terrain

4019 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Clairvaux-les-Lacs Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation31/05/2016

👤Demandeur

DénominationSCI AUTHODONIC

SIRET44857768400013

SIREN448577684

Code postal39130

LocalitéCLAIRVAUX-LES-LACS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneClairvaux-les-Lacs (39154)

Code postal39130

Adresse19 RUE DE LA GARE CLAIRVAUX-LES-LACS 39130

ParcellesAK 228

Superficie terrain4019 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8

dont collectifs8

Logements 1 pièce1

Logements 2 pièces3

Logements 3 pièces3

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant592 m²

Surface habitable issue de transfo592 m²

Surface habitable transformée592 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.