Permis de construire n° PC 03915414K0002 à Clairvaux-les-Lacs

Permis de construire

N° PC 03915414K0002

Ville de Clairvaux-les-Lacs · 39130

Bénéficiaire

J ET P CLAIRVAUX

Adresse du terrain

CHEM DES TILLEULS CLAIRVAUX-LES-LACS 39130

Date d'autorisation

29/04/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 88 · ZA 90 · ZA 401

Superficie du terrain

9633 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1365 m²

← Toutes les autorisations à Clairvaux-les-Lacs Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt04/08/2016

Date d'autorisation29/04/2014

👤Demandeur

DénominationJ ET P CLAIRVAUX

SIRET50938480600022

SIREN509384806

Code postal75116

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneClairvaux-les-Lacs (39154)

Code postal39130

AdresseCHEM DES TILLEULS CLAIRVAUX-LES-LACS 39130

ParcellesZA 88 · ZA 90 · ZA 401

Superficie terrain9633 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)14

dont individuels14

Surface habitable créée1365 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.