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Permis de construire
N° PC 03915413K0004
Ville de Clairvaux-les-Lacs · 39130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT LA COMBE EN PRIEUR CLAIRVAUX-LES-LACS 39130
Date d'autorisation
16/01/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 173
Superficie du terrain
995 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
132 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation16/01/2014

👤Demandeur

Code postal39130
LocalitéCLAIRVAUX-LES-LACS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneClairvaux-les-Lacs (39154)
Code postal39130
AdresseLOT LA COMBE EN PRIEUR CLAIRVAUX-LES-LACS 39130
ParcellesAL 173
Superficie terrain995 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée132 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.