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Permis de construire
N° PC 03915413K0002
Ville de Clairvaux-les-Lacs · 39130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE BELLE CROIX CLAIRVAUX-LES-LACS 39130
Date d'autorisation
27/05/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 367 · AC 415
Superficie du terrain
755 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
94 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation27/05/2013
Ouverture du chantier08/11/2013
Achèvement des travaux01/08/2014

👤Demandeur

Code postal39130
LocalitéLARGILLAY-MARSONNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneClairvaux-les-Lacs (39154)
Code postal39130
AdresseRUE BELLE CROIX CLAIRVAUX-LES-LACS 39130
ParcellesAC 367 · AC 415
Superficie terrain755 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée94 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.