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Permis de construire
N° PC 03915412K0021
Ville de Clairvaux-les-Lacs · 39130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE L EGALITE CLAIRVAUX-LES-LACS 39130
Date d'autorisation
11/03/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 244 · AE 242 · AE 148
Superficie du terrain
2971 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
86 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation11/03/2013
Ouverture du chantier03/07/2013
Achèvement des travaux31/05/2014

👤Demandeur

Code postal39130
LocalitéCLAIRVAUX-LES-LACS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneClairvaux-les-Lacs (39154)
Code postal39130
AdresseRUE DE L EGALITE CLAIRVAUX-LES-LACS 39130
ParcellesAE 244 · AE 242 · AE 148
Superficie terrain2971 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée86 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.