Permis d'aménager
N° PA 03915419J0001
Ville de Clairvaux-les-Lacs · 39130
Bénéficiaire
COMMUNE DE CLAIRVAUX LES LACS
Adresse du terrain
HAUT DE VALLIERE CLAIRVAUX-LES-LACS 39130
Date d'autorisation
03/07/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 372 · ZA 90 · ZA 88
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation03/07/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CLAIRVAUX LES LACS
SIRET21390154900013
SIREN213901549
Code postal39130
LocalitéCLAIRVAUX-LES-LACS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneClairvaux-les-Lacs (39154)
Code postal39130
AdresseHAUT DE VALLIERE CLAIRVAUX-LES-LACS 39130
ParcellesZA 372 · ZA 90 · ZA 88
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.