Permis d'aménager
N° PA 0391542500002
Ville de Clairvaux-les-Lacs · 39130
Bénéficiaire
LES TILLEULS
Adresse du terrain
6 CHEMIN DES TILLEULS CLAIRVAUX-LES-LACS 39130
Date d'autorisation
13/10/2025
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 402
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation13/10/2025
Ouverture du chantier21/01/2026

👤Demandeur

DénominationLES TILLEULS
SIRET94406310600016
SIREN944063106
Code postal39130
LocalitéMESNOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneClairvaux-les-Lacs (39154)
Code postal39130
Adresse6 CHEMIN DES TILLEULS CLAIRVAUX-LES-LACS 39130
ParcellesZA 402
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.