Déclaration préalable de travaux n° DP 0391542500025 à Clairvaux-les-Lacs

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0391542500025

Ville de Clairvaux-les-Lacs · 39130

Bénéficiaire

VERCELLI ET MILLESIMES

Adresse du terrain

36 GRANDE RUE CLAIRVAUX-LES-LACS 39130

Date d'autorisation

15/05/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 817

Superficie du terrain

812 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation15/05/2025

👤Demandeur

DénominationVERCELLI ET MILLESIMES

SIRET94212106200015

SIREN942121062

Code postal39130

LocalitéCLAIRVAUX LES LACS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneClairvaux-les-Lacs (39154)

Code postal39130

Adresse36 GRANDE RUE CLAIRVAUX-LES-LACS 39130

ParcellesAD 817

Superficie terrain812 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant68 m²

Surface locaux transformée68 m²

Surface publique avant68 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.