Déclaration préalable de travaux n° DP 03915424T0026 à Clairvaux-les-Lacs

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03915424T0026

Ville de Clairvaux-les-Lacs · 39130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

17 RUE DES CHAMPS CLAIRVAUX-LES-LACS 39130

Date d'autorisation

15/05/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 378

Superficie du terrain

686 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation15/05/2024

Ouverture du chantier15/06/2024

Achèvement des travaux22/07/2024

👤Demandeur

Code postal39130

LocalitéCLAIRVAUX-LES-LACS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneClairvaux-les-Lacs (39154)

Code postal39130

Adresse17 RUE DES CHAMPS CLAIRVAUX-LES-LACS 39130

ParcellesZA 378

Superficie terrain686 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant97 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface agricole avant97 m²

Surface agricole créée6 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.