Déclaration préalable de travaux n° DP 03915422T0010 à Clairvaux-les-Lacs

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03915422T0010

Ville de Clairvaux-les-Lacs · 39130

Bénéficiaire

LA GRISIERE

Adresse du terrain

5385 LA GRISIERE CLAIRVAUX-LES-LACS 39130

Date d'autorisation

04/04/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 11 · AL 12 · AL 13

Superficie du terrain

105225 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation04/04/2022

👤Demandeur

DénominationLA GRISIERE

SIRET38390828200015

SIREN383908282

Code postal06370

LocalitéMOUANS-SARTOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneClairvaux-les-Lacs (39154)

Code postal39130

Adresse5385 LA GRISIERE CLAIRVAUX-LES-LACS 39130

ParcellesAL 11 · AL 12 · AL 13

Superficie terrain105225 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant52 m²

Surface locaux créée7 m²

Surface commerce avant52 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.