Déclaration préalable de travaux
N° DP 03915422T0010
Ville de Clairvaux-les-Lacs · 39130
Bénéficiaire
LA GRISIERE
Adresse du terrain
5385 LA GRISIERE CLAIRVAUX-LES-LACS 39130
Date d'autorisation
04/04/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 11 · AL 12 · AL 13
Superficie du terrain
105225 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation04/04/2022

👤Demandeur

DénominationLA GRISIERE
SIRET38390828200015
SIREN383908282
Code postal06370
LocalitéMOUANS-SARTOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneClairvaux-les-Lacs (39154)
Code postal39130
Adresse5385 LA GRISIERE CLAIRVAUX-LES-LACS 39130
ParcellesAL 11 · AL 12 · AL 13
Superficie terrain105225 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant52 m²
Surface locaux créée7 m²
Surface commerce avant52 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.