Déclaration préalable de travaux n° DP 03915419J0012 à Clairvaux-les-Lacs

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03915419J0012

Ville de Clairvaux-les-Lacs · 39130

Bénéficiaire

B.P.T.S.

Adresse du terrain

2 RUE DE LA GARDE CLAIRVAUX-LES-LACS 39130

Date d'autorisation

24/06/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 466

Superficie du terrain

730 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Clairvaux-les-Lacs Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation24/06/2019

👤Demandeur

DénominationB.P.T.S.

SIRET82369666100011

SIREN823696661

Code postal39130

LocalitéCLAIRVAUX-LES-LACS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneClairvaux-les-Lacs (39154)

Code postal39130

Adresse2 RUE DE LA GARDE CLAIRVAUX-LES-LACS 39130

ParcellesAD 466

Superficie terrain730 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant44 m²

Surface locaux transformée7 m²

Surface commerce avant44 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.