Déclaration préalable de travaux n° DP 03915414K0009 à Clairvaux-les-Lacs

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03915414K0009

Ville de Clairvaux-les-Lacs · 39130

Bénéficiaire

COMMUNE DE CLAIRVAUX LES LACS

Adresse du terrain

A LA GRANDE RAYE CLAIRVAUX-LES-LACS 39130

Date d'autorisation

12/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 223

Superficie du terrain

5819 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation12/04/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CLAIRVAUX LES LACS

SIRET21390154900013

SIREN213901549

Code postal39130

LocalitéCLAIRVAUX-LES-LACS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneClairvaux-les-Lacs (39154)

Code postal39130

AdresseA LA GRANDE RAYE CLAIRVAUX-LES-LACS 39130

ParcellesZA 223

Superficie terrain5819 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2620 m²

Surface locaux transformée2620 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.