Permis d'aménager n° PA 0391542500002 à Clairvaux-les-Lacs

Permis d'aménager

N° PA 0391542500002

Ville de Clairvaux-les-Lacs · 39130

Bénéficiaire

LES TILLEULS

Adresse du terrain

6 CHEMIN DES TILLEULS CLAIRVAUX-LES-LACS 39130

Date d'autorisation

13/10/2025

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 402

Superficie du terrain

30922 m²

Surface locaux créée

196 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation13/10/2025

Ouverture du chantier21/01/2026

👤Demandeur

DénominationLES TILLEULS

SIRET94406310600016

SIREN944063106

Code postal39130

LocalitéMESNOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneClairvaux-les-Lacs (39154)

Code postal39130

Adresse6 CHEMIN DES TILLEULS CLAIRVAUX-LES-LACS 39130

ParcellesZA 402

Superficie terrain30922 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant35 m²

Surface locaux créée196 m²

Surface commerce avant35 m²

Surface commerce créée196 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.