Permis de construire n° PC 0391542500003 à Clairvaux-les-Lacs

Permis de construire

N° PC 0391542500003

Ville de Clairvaux-les-Lacs · 39130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2A BI RUE DES ECOLES CLAIRVAUX-LES-LACS 39130

Date d'autorisation

02/10/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 287

Superficie du terrain

200 m²

Surface locaux créée

34 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation02/10/2025

👤Demandeur

Code postal39200

LocalitéST CLAUDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneClairvaux-les-Lacs (39154)

Code postal39130

Adresse2A BI RUE DES ECOLES CLAIRVAUX-LES-LACS 39130

ParcellesAE 287

Superficie terrain200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant73 m²

Surface locaux créée34 m²

Surface locaux transformée39 m²

Surface commerce avant73 m²

Surface commerce créée34 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.