Permis de construire n° PC 03915424T0004 à Clairvaux-les-Lacs

Permis de construire

N° PC 03915424T0004

Ville de Clairvaux-les-Lacs · 39130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5347 LE VILARET CLAIRVAUX-LES-LACS 39130

Date d'autorisation

12/07/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 5 · AM 67

Superficie du terrain

8623 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation12/07/2024

Ouverture du chantier16/07/2024

👤Demandeur

Code postal39130

LocalitéCLAIRVAUX LES LACS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneClairvaux-les-Lacs (39154)

Code postal39130

Adresse5347 LE VILARET CLAIRVAUX-LES-LACS 39130

ParcellesAM 5 · AM 67

Superficie terrain8623 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant754 m²

Surface locaux transformée480 m²

Surface agricole avant754 m²

Nombre de chambres10

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.