Permis de construire
N° PC 03915424T0003
Ville de Clairvaux-les-Lacs · 39130
Bénéficiaire
ASSOCIATION TENNIS CLUB CLAIRVALIEN
Adresse du terrain
5557 EN VALLIERE CLAIRVAUX-LES-LACS 39130
Date d'autorisation
21/06/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 403
Superficie du terrain
27731 m²
Surface locaux créée
400 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation21/06/2024
Ouverture du chantier19/07/2024
Achèvement des travaux17/09/2024

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION TENNIS CLUB CLAIRVALIEN
SIRET48298856500016
SIREN482988565
Code postal39130
LocalitéCLAIRVAUX LES LACS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneClairvaux-les-Lacs (39154)
Code postal39130
Adresse5557 EN VALLIERE CLAIRVAUX-LES-LACS 39130
ParcellesZA 403
Superficie terrain27731 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée400 m²
Surface publique créée400 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.