Permis de construire n° PC 03915424T0001 à Clairvaux-les-Lacs

Permis de construire

N° PC 03915424T0001

Ville de Clairvaux-les-Lacs · 39130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5416 HAMEAU DE SOYRIA CLAIRVAUX-LES-LACS 39130

Date d'autorisation

14/05/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 20

Superficie du terrain

81 m²

Surface locaux créée

49 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Clairvaux-les-Lacs Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation14/05/2024

👤Demandeur

Code postal39130

LocalitéCLAIRVAUX LES LACS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneClairvaux-les-Lacs (39154)

Code postal39130

Adresse5416 HAMEAU DE SOYRIA CLAIRVAUX-LES-LACS 39130

ParcellesZC 20

Superficie terrain81 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée49 m²

Surface agricole créée49 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.