Permis de construire n° PC 03915423T0006 à Clairvaux-les-Lacs

Permis de construire

N° PC 03915423T0006

Ville de Clairvaux-les-Lacs · 39130

Bénéficiaire

CC TERRE D EMERAUDE COMMUNAUTE

Adresse du terrain

5 RUE DU PARTERRE CLAIRVAUX-LES-LACS 39130

Date d'autorisation

20/09/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 440

Superficie du terrain

424 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation20/09/2023

Ouverture du chantier22/05/2024

👤Demandeur

DénominationCC TERRE D EMERAUDE COMMUNAUTE

SIRET20009057900018

SIREN200090579

Code postal39270

LocalitéORGELET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneClairvaux-les-Lacs (39154)

Code postal39130

Adresse5 RUE DU PARTERRE CLAIRVAUX-LES-LACS 39130

ParcellesAD 440

Superficie terrain424 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant86 m²

Surface publique avant86 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.