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Permis de construire
N° PC 03915421T0003
Ville de Clairvaux-les-Lacs · 39130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
46 RUE NEUVE CLAIRVAUX-LES-LACS 39130
Date d'autorisation
07/07/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 146
Superficie du terrain
219 m²
Surface locaux créée
35 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation07/07/2021
Ouverture du chantier09/07/2021

👤Demandeur

Code postal39130
LocalitéCLAIRVAUX-LES-LACS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneClairvaux-les-Lacs (39154)
Code postal39130
Adresse46 RUE NEUVE CLAIRVAUX-LES-LACS 39130
ParcellesAD 146
Superficie terrain219 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée35 m²
Surface commerce créée35 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.