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Permis de construire
N° PC 03915420J0007
Ville de Clairvaux-les-Lacs · 39130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ZI A LA GRANDE RAYE CLAIRVAUX-LES-LACS 39130
Date d'autorisation
16/06/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 396
Superficie du terrain
2270 m²
Surface locaux créée
375 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation16/06/2020

👤Demandeur

Code postal39130
LocalitéCOGNA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneClairvaux-les-Lacs (39154)
Code postal39130
AdresseZI A LA GRANDE RAYE CLAIRVAUX-LES-LACS 39130
ParcellesZA 396
Superficie terrain2270 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée375 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.