Permis de construire n° PC 03915419J0016 à Clairvaux-les-Lacs

Permis de construire

N° PC 03915419J0016

Ville de Clairvaux-les-Lacs · 39130

Bénéficiaire

COMMUNE DE CLAIRVAUX LES LACS

Adresse du terrain

9 RUE DE LA GARE CLAIRVAUX-LES-LACS 39130

Date d'autorisation

28/05/2020

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 275

Superficie du terrain

2089 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation28/05/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CLAIRVAUX LES LACS

SIRET21390154900013

SIREN213901549

Code postal39130

LocalitéCLAIRVAUX-LES-LACS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneClairvaux-les-Lacs (39154)

Code postal39130

Adresse9 RUE DE LA GARE CLAIRVAUX-LES-LACS 39130

ParcellesAK 275

Superficie terrain2089 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant285 m²

Surface locaux transformée285 m²

Surface publique avant285 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.