Permis de construire n° PC 03915419J0005 à Clairvaux-les-Lacs

Permis de construire

N° PC 03915419J0005

Ville de Clairvaux-les-Lacs · 39130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ZI EN BERIA CLAIRVAUX-LES-LACS 39130

Date d'autorisation

02/05/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 232

Superficie du terrain

2860 m²

Surface locaux créée

150 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation02/05/2019

Ouverture du chantier28/05/2019

Achèvement des travaux29/02/2020

👤Demandeur

Code postal39130

LocalitéCLAIRVAUX-LES-LACS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneClairvaux-les-Lacs (39154)

Code postal39130

AdresseZI EN BERIA CLAIRVAUX-LES-LACS 39130

ParcellesZA 232

Superficie terrain2860 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée150 m²

Surface commerce créée150 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.