Permis de construire
N° PC 03915418J0007
Ville de Clairvaux-les-Lacs · 39130
Bénéficiaire
IMMALDI ET COMPAGNIE
Adresse du terrain
RTE DE LONS LE SAUNIER CLAIRVAUX-LES-LACS 39130
Date d'autorisation
26/02/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 755 · AD 563 · AD 788
Superficie du terrain
6972 m²
Surface locaux créée
1495 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation26/02/2019
Ouverture du chantier15/10/2019

👤Demandeur

DénominationIMMALDI ET COMPAGNIE
SIRET37856863800043
SIREN378568638
Code postal77230
LocalitéDAMMARTIN-EN-GO LE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneClairvaux-les-Lacs (39154)
Code postal39130
AdresseRTE DE LONS LE SAUNIER CLAIRVAUX-LES-LACS 39130
ParcellesAD 755 · AD 563 · AD 788
Superficie terrain6972 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1180 m²
Surface locaux créée1495 m²
Surface locaux démolie1180 m²
Surface commerce avant1180 m²
Surface commerce créée1495 m²
Surface commerce démolie1180 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.