Permis de construire n° PC 03915418J0002 à Clairvaux-les-Lacs

Permis de construire

N° PC 03915418J0002

Ville de Clairvaux-les-Lacs · 39130

Bénéficiaire

COMMUNE DE CLAIRVAUX LES LACS

Adresse du terrain

1 RUE DE LA SOLIDARITE CLAIRVAUX-LES-LACS 39130

Date d'autorisation

13/04/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 182

Superficie du terrain

1561 m²

Surface locaux créée

44 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Clairvaux-les-Lacs Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation13/04/2018

Ouverture du chantier14/05/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CLAIRVAUX LES LACS

SIRET21390154900013

SIREN213901549

Code postal39130

LocalitéCLAIRVAUX-LES-LACS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneClairvaux-les-Lacs (39154)

Code postal39130

Adresse1 RUE DE LA SOLIDARITE CLAIRVAUX-LES-LACS 39130

ParcellesAC 182

Superficie terrain1561 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant500 m²

Surface locaux créée44 m²

Surface publique avant500 m²

Surface publique créée44 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.