Permis de construire n° PC 03915417J0003 à Clairvaux-les-Lacs

Permis de construire

N° PC 03915417J0003

Ville de Clairvaux-les-Lacs · 39130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 BIS RUE DE LA CROIX D AVIN CLAIRVAUX-LES-LACS 39130

Date d'autorisation

12/12/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 561

Superficie du terrain

1210 m²

Surface locaux créée

284 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation12/12/2017

Ouverture du chantier10/04/2018

Achèvement des travaux02/04/2019

👤Demandeur

Code postal39130

LocalitéVERTAMBOZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneClairvaux-les-Lacs (39154)

Code postal39130

Adresse6 BIS RUE DE LA CROIX D AVIN CLAIRVAUX-LES-LACS 39130

ParcellesAD 561

Superficie terrain1210 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée284 m²

Surface publique créée142 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.