Permis de construire n° PC 03915417J0002 à Clairvaux-les-Lacs

Permis de construire

N° PC 03915417J0002

Ville de Clairvaux-les-Lacs · 39130

Bénéficiaire

NORMAND MIKAEL

Adresse du terrain

PL DU 8 MAI 1945 CLAIRVAUX-LES-LACS 39130

Date d'autorisation

21/08/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 326 · AD 327

Superficie du terrain

570 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation21/08/2017

Ouverture du chantier01/09/2017

👤Demandeur

DénominationNORMAND MIKAEL

SIRET50488303400028

SIREN504883034

Code postal39130

LocalitéDOUCIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneClairvaux-les-Lacs (39154)

Code postal39130

AdressePL DU 8 MAI 1945 CLAIRVAUX-LES-LACS 39130

ParcellesAD 326 · AD 327

Superficie terrain570 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant439 m²

Surface locaux démolie11 m²

Surface commerce avant439 m²

Surface commerce démolie11 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.