Permis de construire n° PC 03915416J0001 à Clairvaux-les-Lacs

Permis de construire

N° PC 03915416J0001

Ville de Clairvaux-les-Lacs · 39130

Bénéficiaire

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETS BAILLY

Adresse du terrain

3 RTE DE HAUTECOUR CLAIRVAUX-LES-LACS 39130

Date d'autorisation

05/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 167 · AI 263

Superficie du terrain

4020 m²

Surface locaux créée

573 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation05/05/2016

👤Demandeur

DénominationSOCIETE D'EXPLOITATION DES ETS BAILLY

SIRET43980255400014

SIREN439802554

Code postal39130

LocalitéCLAIRVAUX-LES-LACS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneClairvaux-les-Lacs (39154)

Code postal39130

Adresse3 RTE DE HAUTECOUR CLAIRVAUX-LES-LACS 39130

ParcellesAI 167 · AI 263

Superficie terrain4020 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1015 m²

Surface locaux créée573 m²

Surface commerce avant1015 m²

Surface commerce créée573 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.