Permis de construire n° PC 03915415J0006 à Clairvaux-les-Lacs

Permis de construire

N° PC 03915415J0006

Ville de Clairvaux-les-Lacs · 39130

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DU JURA

Adresse du terrain

2 BIS RUE DU VILLAGE NEUF CLAIRVAUX-LES-LACS 39130

Date d'autorisation

26/05/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 253

Superficie du terrain

7287 m²

Surface locaux créée

160 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation26/05/2016

Ouverture du chantier08/12/2016

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU JURA

SIRET22390001000362

SIREN223900010

Code postal39000

LocalitéLONS-LE-SAUNIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneClairvaux-les-Lacs (39154)

Code postal39130

Adresse2 BIS RUE DU VILLAGE NEUF CLAIRVAUX-LES-LACS 39130

ParcellesAE 253

Superficie terrain7287 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée160 m²

Surface publique créée160 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.