Permis de construire n° PC 03915415J0005 à Clairvaux-les-Lacs

Permis de construire

N° PC 03915415J0005

Ville de Clairvaux-les-Lacs · 39130

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES LACS

Adresse du terrain

RUE DU VILLAGE NEUF CLAIRVAUX-LES-LACS 39130

Date d'autorisation

19/08/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 278

Superficie du terrain

3543 m²

Surface locaux créée

681 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation19/08/2016

Ouverture du chantier13/02/2017

Achèvement des travaux16/02/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES LACS

SIRET24390071900077

SIREN243900719

Code postal39130

LocalitéCLAIRVAUX-LES-LACS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneClairvaux-les-Lacs (39154)

Code postal39130

AdresseRUE DU VILLAGE NEUF CLAIRVAUX-LES-LACS 39130

ParcellesAE 278

Superficie terrain3543 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée681 m²

Surface publique créée681 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.