Permis de construire n° PC 03915414K0006 à Clairvaux-les-Lacs

Permis de construire

N° PC 03915414K0006

Ville de Clairvaux-les-Lacs · 39130

Bénéficiaire

COMMUNE DE CLAIRVAUX LES LACS

Adresse du terrain

8 RUE DES ECOLES CLAIRVAUX-LES-LACS 39130

Date d'autorisation

27/03/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 262

Superficie du terrain

1523 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation27/03/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CLAIRVAUX LES LACS

SIRET21390154900013

SIREN213901549

Code postal39130

LocalitéCLAIRVAUX-LES-LACS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneClairvaux-les-Lacs (39154)

Code postal39130

Adresse8 RUE DES ECOLES CLAIRVAUX-LES-LACS 39130

ParcellesAE 262

Superficie terrain1523 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant158 m²

Surface publique avant158 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.