Permis de construire n° PC 03915412K0023 à Clairvaux-les-Lacs

Permis de construire

N° PC 03915412K0023

Ville de Clairvaux-les-Lacs · 39130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RTE DU POMMEROT CLAIRVAUX-LES-LACS 39130

Date d'autorisation

07/06/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 379 · AC 380 · AC 381

Superficie du terrain

3580 m²

Surface locaux créée

49 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation07/06/2013

Ouverture du chantier02/09/2013

Achèvement des travaux07/07/2014

👤Demandeur

Code postal39130

LocalitéCLAIRVAUX-LES-LACS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneClairvaux-les-Lacs (39154)

Code postal39130

Adresse2 RTE DU POMMEROT CLAIRVAUX-LES-LACS 39130

ParcellesAC 379 · AC 380 · AC 381

Superficie terrain3580 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant111 m²

Surface locaux créée49 m²

Surface commerce avant111 m²

Surface commerce créée49 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.