Permis de construire
N° PC 03915412K0023
Ville de Clairvaux-les-Lacs · 39130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RTE DU POMMEROT CLAIRVAUX-LES-LACS 39130
Date d'autorisation
07/06/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 379 · AC 380 · AC 381
Superficie du terrain
3580 m²
Surface locaux créée
49 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation07/06/2013
Ouverture du chantier02/09/2013
Achèvement des travaux07/07/2014

👤Demandeur

Code postal39130
LocalitéCLAIRVAUX-LES-LACS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneClairvaux-les-Lacs (39154)
Code postal39130
Adresse2 RTE DU POMMEROT CLAIRVAUX-LES-LACS 39130
ParcellesAC 379 · AC 380 · AC 381
Superficie terrain3580 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant111 m²
Surface locaux créée49 m²
Surface commerce avant111 m²
Surface commerce créée49 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.