Permis d'aménager n° PA 01206613C3001 à Clairvaux-d'Aveyron

Permis d'aménager

N° PA 01206613C3001

Ville de Clairvaux-d'Aveyron · 12330

Bénéficiaire

TRAVAUX PUBLICS COSTES

Adresse du terrain

MONTALEGRE CLAIRVAUX-D AVEYRON 12330

Date d'autorisation

10/10/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1113 · A 858 · A 727

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation10/10/2013

Ouverture du chantier06/03/2014

Achèvement des travaux15/06/2014

👤Demandeur

DénominationTRAVAUX PUBLICS COSTES

SIRET78012409500016

SIREN780124095

Code postal12330

LocalitéMOURET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneClairvaux-d'Aveyron (12066)

Code postal12330

AdresseMONTALEGRE CLAIRVAUX-D AVEYRON 12330

ParcellesA 1113 · A 858 · A 727

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.