Permis d'aménager n° PA 01206614C3001 à Clairvaux-d'Aveyron

Permis d'aménager

N° PA 01206614C3001

Ville de Clairvaux-d'Aveyron · 12330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

MOULISSES CLAIRVAUX-D AVEYRON 12330

Date d'autorisation

31/03/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1279

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation31/03/2015

Ouverture du chantier20/04/2015

👤Demandeur

Code postal12330

LocalitéCLAIRVAUX-D AVEYRON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneClairvaux-d'Aveyron (12066)

Code postal12330

AdresseMOULISSES CLAIRVAUX-D AVEYRON 12330

ParcellesC 1279

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.